Information concernant les données à caractère personnel traitées par le CRT dans le cadre de ses prestations.
En sa qualité de responsable du traitement de données à caractère personnel, le Centre de Redéploiement professionnel Tinlot (CRT) situé Rue de Dinant, 106 à 4557 TINLOT, est soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos données.
En particulier, il s'engage à respecter les dispositions du Règlement général européen sur la protection des données N° UE - 2016/679 (le RGPD), ainsi que de la législation belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Dans un souci de transparence, nous souhaitons vous informer des éléments suivants :
Qui traite les données ?
Certains membres du personnel du Centre : direction, médecin, psychologue, infirmière, assistante sociale, coordinatrice pédagogique, secrétaire, coordinatrice des bilans, agent d’insertion, personnel administratif et dans une moindre mesure le personnel pédagogique.
Quelles sont les données collectées ?
Différentes catégories de données sont collectées directement auprès des candidat(e)s et des apprenant(e)s :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone) ;
- Données relatives aux caractéristiques personnelles (âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro de registre national) ;
- Données médicales /psycho-médicales (problèmes de santé, etc.) ;
- Données pédagogiques et professionnelles (diplômes, expériences professionnelles, etc.).
A quoi vont servir ces données ?
Les données à caractère personnel collectées sont uniquement traitées afin de permettre au CRT de remplir ses prestations telles qu’elles figurent dans son Projet pédagogique :
- Phase d’Orientation, de Détermination et de Validation de projet professionnel
- Dispositif de guidance et d'orientation
- Dispositif d'accompagnement vers l'emploi (jobcoaching)
- Dispositif d'accompagnement pédagogique (learncoaching)
- Phase de Préformation et de Formation qualifiante
- Dispositif de Réintégration
- Phase de suivi post-formatif
Quelle est la base juridique du traitement de ces données ?
De façon générale, les activités du Centre se sont inscrites dans la conformité des missions figurant dans le cadre légal (AGW 2014) des Centres de Formation Insertion Socio professionnelle Adaptés (CFISPA) et sur les bases définies par l’Accord-cadre de coopération publique FOREM-CFISPA.
Les données sont-elles transmises à des tiers ?
Certaines observations opérées durant le dispositif d’action d’orientation, de formation et d’insertion socio professionnelle, en ce compris des informations médicales, sont communiquées à certains services et personnes, dans les deux cas professionnels du secteur.
Les échanges d’observations se font toujours dans le cadre strict du principe du secret professionnel partagé, uniquement avec la conviction qu’elles pourraient être de nature à contribuer à l’efficacité de l’élaboration d’un plan d’action : orientation-formation-insertion socio professionnelle, en la faveur de la/du candidat(e) et de l’apprenant(e).
Pour garantir le suivi administratif de la formation des apprenants, les données sont partagées avec les médecins traitants et les services concernés des mutuelles, de l’INAMI, de l’AVIQ et du FOREM et de tout autre acteur d’orientation – formation - insertion socio professionnelle.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Elles sont conservées pendant maximum 10 ans.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
En tant que personne concernée, vous disposez à tout moment des droits d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité et d’opposition concernant lesdites données ainsi que le droit d’introduire une réclamation.
Ces droits peuvent être exercés en prenant contact avec la déléguée à la protection des données (D.P.O.)
- Par courriel : dpo@lecrt.be
- Par contact direct : Françoise Keysers
DPO – version 08/2025